Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 300 dossiers — page 7
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Échec du projet de loi sur l'IA dans le domaine judiciaire
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
L'avenir institutionnel de la Corse
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français
Projet de vente par lots des activités du groupe informatique Atos
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Proposition de loi pour lutter contre la vacance des commerces en France
Limiter la vacance des locaux commerciaux
Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Réduction progressive de l'imposition sur les plus-values immobilières après 5 ans
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Proposition pour améliorer le recrutement et la formation des enseignants en France
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Proposition de loi visant à limiter la concentration économique dans les médias
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques en milieu carcéral
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Amélioration de la prise en charge judiciaire et institutionnelle des affaires d'inceste parental.
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Priorité à la nationalité française et contrôle de l'assiduité pour les bourses et logements étudiants
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants