Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 280 dossiers — page 7
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités
La gestion forestière de l’État
Limitation du nombre de lectures parlementaires pour accélérer la procédure législative
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Proposition pour relancer la natalité et soutenir le système de solidarité
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Institution d'une journée nationale d'hommage aux soignants et victimes du Covid-19
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Faciliter le versement d'acomptes sur salaire pour salariés et agents publics
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Proposition d'abaisser l'âge de la majorité pénale à 16 ans en France
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Clarification et simplification des normes pour le secteur de l'énergie en France
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
Lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme de titre spécial de paiement.
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Évaluation de la réforme du calcul des aides au logement et des mesures anti-fraude de la Cnaf
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Généralisation de la délivrance unitaire des médicaments
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Motion de censure contre le gouvernement déposée par plusieurs groupes parlementaires.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Proposition pour une taxe d'ordures ménagères plus équitable basée sur la production de déchets.
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Généralisation de l'encadrement des loyers et réduction dans les zones tendues
Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Révision de la politique commune de la pêche
L'avenir de la politique commune de la pêche