Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025