Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Moratoire sur les démolitions de logements ANRU pour évaluer leur impact environnemental et social
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'objectif est de permettre une évaluation plus approfondie de leur impact environnemental, social et économique. Le moratoire durerait jusqu'à la remise d'un rapport d'évaluation au Parlement.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.