Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Protéger l'eau potable
Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Analyse des causes d'insalubrité dans le logement social outre-mer
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Élargissement de la reconnaissance des maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Garantir le relogement d'urgence pour les propriétaires occupants
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
Apprentissage obligatoire des compétences de sécurité aquatique avant le collège
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Réunion du Parlement en Haute Cour pour procédure de destitution du Président
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Encadrement de l'expérimentation nucléaire en Polynésie française
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Relancer la construction de logements neufs en France
Renforcement de la formation des élus locaux
La formation des élus locaux
Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Interdire la candidature aux élections législatives pour les majeurs sous tutelle ou curatelle
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Adaptation des logements aux fortes chaleurs et protection des occupants
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Proposition de présence militaire européenne au Groenland pour la paix et l'environnement
Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland