Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Garantir les droits des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs anciens du SASEM
Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
encadrer_nombre_membres_Gouvernement_17e
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
Renforcement de l'accès des petites communes à la dotation des territoires ruraux
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Renforcer l'autonomie des familles monoparentales
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Proposition de loi visant à établir un cadre juridique pour la gestion du risque lié aux algues sargasses.
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques
Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Mesures diverses concernant la fiscalité des entreprises et des particuliers
Diverses mesures d'ordre fiscal
Réaffirmer les engagements environnementaux et assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Interdiction du développement des autoroutes en flux libre en France
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Facilitation et accélération de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante