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Réaffirmer les engagements environnementaux et assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Le projet de loi vise à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans l'économie française. Il prévoit notamment la création d'un fonds pour encourager les investissements verts, ainsi que des mesures pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et favoriser une concurrence équitable entre entreprises.

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