Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en EHPAD
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Modification du régime de responsabilité pour les fêtes traditionnelles camarguaises
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Création d'une déclaration domiciliaire en mairie pour les nouveaux habitants des communes rurales
Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune rurale
Proposition de loi visant à mieux reconnaître le rôle des animaux dans la société
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux acomptes sur salaire pour les employés.
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés pour l'Ukraine
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Suspension de 5 ans de l'application des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Encourager les partenariats pour développer les équipements sportifs
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Renforcer la sincérité des candidatures électorales
Mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les services outre-mer
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs