Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Encourager les partenariats pour développer les équipements sportifs
Le projet de loi vise à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs. Il prévoit des mesures incitatives pour faciliter ces collaborations.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.