Contrefaçon de droits d'auteur (documentaire Le Collège d'à côté)
DéfinitiveDiffusion non autorisée d'extraits du documentaire 'Le Collège d'à côté' de Marc Aderghal.
Injure raciale (affaire de Crépol)
Définitive- Amende9 000 €
- Autre peine Peine d'emprisonnement en cas de non-paiement
Propos tenus à l'occasion de l'affaire de Crépol, qualifiés d'injure raciale par le tribunal correctionnel de Paris.
Provocation à la haine contre les migrants et les mineurs isolés (2019)
Définitive- Amende15 000 €
- Autre peine 1000 € de dommages et intérêts, 2000 € de frais de procédure
Propos violents tenus en septembre 2019 lors de la convention de la droite organisée par des proches de Marion Maréchal, distinguant les 'Français de souche' des musulmans et désignant les immigrés musulmans comme des criminels et des colonisateurs.
Injure à caractère raciste contre Hapsatou Sy (2018)
Définitive- Amende4 000 €
- Autre peine 3000 € de dommages et intérêts
Propos tenus en septembre 2018 sur le plateau de Les Terriens du dimanche !, où Zemmour déclare à Hapsatou Sy que sa mère aurait pu l'appeler Corinne, dans une argumentation défendant l'idée que les prénoms donnés aux enfants doivent être issus du calendrier des saints.
Contrefaçon de droits d'auteur (clip de candidature)
Définitive- Amende165 000 €
Usage non autorisé d'extraits de films dans son clip d'annonce de candidature à l'élection présidentielle de 2022.
Complicité d'injure raciale et provocation à la haine (2020)
Définitive- Amende10 000 €
Propos dans Face à l'info sur CNews le 24 septembre 2020 sur les mineurs isolés étrangers après l'attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo : 'Ces jeunes [...] n'ont rien à faire ici : ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont ; il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu'ils viennent'.
Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (2016)
Définitive- Amende5 000 €
Propos dans l'émission C à vous sur France 5 le 6 septembre 2016, déclarant qu'il faut 'donner le choix entre l'islam et la France' aux musulmans et que tous considèrent les jihadistes comme de 'bons musulmans'.
Provocation à la discrimination raciale (2010)
Définitive- Amende1 000 € avec sursis
Propos sur France Ô et Canal+ en mars 2010 affirmant que les employeurs ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs, et que 'la plupart des trafiquants sont noirs et arabes'.
