Casier judiciaire des politiques

336 personnalités · 592 condamnations

1. 

   Gérard Longuet

   Comité faire front

   1 condamnation

   1967

   Affaire de l'attaque du Comité Vietnam national à l'université de Rouen

   Définitive

   Violences

   • Amende1 000 F (francs)

   Commando d'Occident contre des étudiants d'extrême gauche, dont Serge Bolloch grièvement blessé

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2. 

   Patrick Devedjian

   Comité faire front

   2 condamnations

   1967

   Affaire de Rouen (1967)

   Définitive

   Violences

   • Amende1 000 F (francs)
   • Autre peine Co-auteur avec 12 autres militants d'extrême droite

   Condamnation pour participation à une attaque contre des étudiants d'extrême gauche à l'université de Rouen, causant des blessures graves, dont un coma.

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   1965

   Affaire d'Occident (Draguignan, 1965)

   Définitive

   Vol

   • Prison12 mois avec sursis
   • Autre peine Mise à l'épreuve de 3 ans

   Condamnation pour vol et détention d'armes dans le cadre de son engagement au sein du groupe d'extrême droite Occident.

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3. 

   André Le Troquer

   1 condamnation

   1960

   Affaire des Ballets roses

   Définitive

   Corruption

   • Prison12 mois avec sursis
   • Amende3 000 F (francs)
   • Autre peine Démenti public adressé à l'hebdomadaire Aux écoutes du monde

   Condamné en compagnie de sa maîtresse Elisabeth Pinajeff pour complicité dans une affaire de corruption de la jeunesse.

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4. 

   Abel Bonnard

   2 condamnations

   1960

   Nouveau procès de la collaboration

   Définitive

   Intelligence avec l'ennemi

   • Autre peine Bannissement avec sursis (déjà purgé), réparation pour saisie et vente des biens

   Rejugé en 1960, la peine de mort est commuée en 10 ans de bannissement avec sursis, déjà purgée à la date du jugement. Dégradation nationale rapportée.

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   1945

   Épuration de la collaboration

   Pourvoi en cassation

   — condamnation non définitive, présomption d'innocence

   Intelligence avec l'ennemi

   • Prison10 ans
   • Autre peine Dégradation nationale, confiscation des biens

   Condamné par contumace pour enrôlement pour l'Allemagne, intelligence avec l'ennemi, participation à une entreprise de démoralisation de l'armée et de la nation, atteinte à l'unité de la nation.

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5. JA

   Joseph Antignac

   1 condamnation

   1949

   Affaire de la persécution des Juifs sous Vichy

   Définitive

   Collaboration avec l'ennemi (crime contre l'humanité, complicité de déportation)

   • Autre peine Condamnation à mort commuée en travaux forcés à perpétuité, puis amnistie en 1954

   Condamnation pour son rôle actif dans la persécution des Juifs en tant que directeur de la police aux questions juives et secrétaire général du Commissariat général aux questions juives, notamment pour la dénonciation d'enfants juifs menant à leur arrestation et déportation.

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6. 

   René Bousquet

   1 condamnation

   1949

   Procès devant la Haute Cour de justice

   Définitive

   Indignité nationale

   • Autre peine 5 ans de dégradation nationale (levée immédiatement)

   Condamnation pour indignité nationale liée à sa participation aux gouvernements de Vichy, notamment en tant que secrétaire général à la Police.

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7. 

   Pierre Gérard

   Rassemblement national

   1 condamnation

   1949

   Affaire du Commissariat général aux questions juives

   Définitive

   Indignité nationale

   • Autre peine Indignité nationale à vie

   Condamnation pour collaboration avec le régime de Vichy au sein du CGQJ et de l'UFDR.

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8. 

   Eugène Marie Louis Bridoux

   1 condamnation

   1948

   Affaire de collaboration pendant la Seconde Guerre mondiale

   Définitive

   Collaboration avec l'ennemi

   • Autre peine Dégradation militaire

   Condamné à mort par contumace et à la dégradation militaire pour faits de collaboration avec l'ennemi durant la Seconde Guerre mondiale.

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9. 

   Paul Marion

   Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)

   1 condamnation

   1948

   Affaire de collaboration pendant la Seconde Guerre mondiale

   Définitive

   Collaboration avec l'ennemi

   • Prison10 ans
   • Autre peine Dégradation nationale à vie

   Condamné pour son engagement total dans la collaboration avec le régime de Vichy et l'Allemagne nazie, bien que des circonstances atténuantes aient été reconnues (absence de dénonciations, tentatives de sauvetage de détenus).

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10. 

    Henri Labroue

    1 condamnation

    1948

    Affaire de collaboration avec le régime de Vichy

    Définitive

    Atteinte à la sécurité extérieure de l'État

    • Prison20 ans
    • Autre peine Révocation de l'Éducation nationale sans pension, interdiction d'enseigner

    Henri Labroue, ancien député et professeur à la Sorbonne, a collaboré activement avec le régime de Vichy en dirigeant l'Institut aux questions juives de Bordeaux, en organisant des expositions antisémites, en soutenant la création d'une chaire d'histoire du judaïsme imposée par le gouvernement de Vichy, et en adhérant à des associations de spoliation de biens juifs. Il a été inculpé en 1946 et condamné en 1948.

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11. 

    François Chasseigne

    1 condamnation

    1948

    Affaire de collaboration post-Libération

    Définitive

    Collaboration avec l'ennemi

    • Autre peine Travaux forcés (amnistiés en 1951)

    Condamné pour collaboration avec l'ennemi pendant l'Occupation, jugé en 1948 après arrestation en 1944.

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12. 

    Louis Darquier de Pellepoix

    2 condamnations

    1947

    Affaire du Commissariat général aux questions juives

    Définitive

    Collaboration avec l'ennemi (crime contre l'humanité)

    • Autre peine Dégradation nationale à vie, confiscation des biens

    Condamné à mort par contumace pour son rôle à la tête du Commissariat général aux questions juives pendant l'Occupation.

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    1939

    Affaire La France enchaînée

    Définitive

    Propagande antisémite (décrets-lois Marchandeau)

    • Prison3 mois
    • Amende500 F (francs)
    • Autre peine Peine non exécutée (mobilisé)

    Condamné pour un article antisémite publié dans son journal en juin 1939.

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13. 

    Xavier Vallat

    1 condamnation

    1947

    Procès de Xavier Vallat devant la Haute Cour de justice

    Définitive

    Collaboration avec l'ennemi (article 75 du Code pénal de 1945)

    • Prison10 ans
    • Autre peine Indignité nationale à vie

    Condamnation pour son rôle de Commissaire général aux questions juives sous Vichy, notamment pour la mise en œuvre de la politique antisémite d'État.

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14. 

    Jacques Benoist-Méchin

    1 condamnation

    1947

    Procès de la Haute Cour de justice

    Définitive

    Intelligence avec l'ennemi

    • Prison20 ans
    • Autre peine Dégradation nationale à vie

    Condamné pour son rôle de collaboration tactique et stratégique avec l'ennemi pendant l'Occupation, notamment en tant que secrétaire d'État à la vice-présidence du Conseil chargé des rapports franco-allemands.

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15. 

    Raphaël Alibert

    1 condamnation

    1947

    Procès de la Libération

    Définitive

    intelligence avec l'ennemi

    • Autre peine condamnation à mort par contumace, dégradation nationale à vie, confiscation des biens

    Condamné pour son rôle au sein du gouvernement de Vichy, notamment dans le complot contre Laval et sa participation à la Révolution nationale

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16. 

    Fernand de Brinon

    1 condamnation

    1947

    Procès de Fernand de Brinon devant la Haute Cour de justice

    Définitive

    Intelligence avec l'ennemi

    • Autre peine Peine de mort et dégradation nationale

    Condamné pour collaboration avec l'Allemagne nazie pendant l'Occupation, notamment pour avoir servi comme représentant du gouvernement de Vichy auprès des autorités allemandes à Paris, et pour avoir soutenu activement la politique de collaboration.

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17. 

    Paul Baudouin

    1 condamnation

    1947

    Affaire de collaboration pendant l'Occupation

    Définitive

    Collaboration avec l'ennemi

    • Prison5 ans
    • Autre peine Dégradation nationale à vie, confiscation des biens

    Condamné pour son rôle durant l'Occupation, notamment à la tête de la Banque de l'Indochine sous le régime de Vichy.

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18. 

    Jean-Pierre Mourer

    1 condamnation

    1947

    Procès de Jean-Pierre Mourer pour collaboration

    Définitive

    Collaboration avec l'ennemi

    • Autre peine Peine capitale (fusillé le 10 juin 1947)

    Condamné à mort pour collaboration avec l'occupant allemand durant la Seconde Guerre mondiale, notamment pour son rôle de Kreisleiter de Mulhouse et ses contacts pré-guerre avec des Allemands.

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19. PC

    Pierre Celor

    Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)

    1 condamnation

    1947

    Collaboration avec l'ennemi

    Définitive

    collaboration

    • Prison7 ans

    Condamné pour collaboration avec l'ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale

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20. 

    Yann Goulet

    1 condamnation

    1947

    Condamnation à mort par contumace

    Définitive

    Collaboration avec l'ennemi

    • Autre peine Condamnation à mort

    Condamnation à mort par contumace par la Cour de justice de Rennes pour activités de collaboration avec l'occupant allemand pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment via la direction des Bagadoù Stourm et la participation au Parti national breton.

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