Casier judiciaire des politiques

336 personnalités · 592 condamnations

1. 

   Alain Ferrand

   Les Républicains

   4 condamnations

   2006

   Affaire de faux et usage de faux

   Définitive

   Faux et usage de faux

   • Autre peine None

   Condamnation pour faux et usage de faux, sans précision sur le contexte exact dans le texte fourni.

   Wikipédia

   2001

   Affaire de fraude fiscale dans ses entreprises

   Définitive

   Fraude fiscale

   • Prison18 mois dont 15 mois avec sursis
   • Autre peine None

   Condamnation pour fraude fiscale dans le cadre de ses activités d'entrepreneur, notamment liées à ses entreprises de jeux et de tourisme.

   Wikipédia

   1999

   Affaire de commissions illégales sur placement de la Semeta

   Définitive

   Prise illégale d'intéret

   • Prison2 ans avec sursis
   • Inéligibilité5 ans
   • Autre peine None

   Condamnation pour avoir perçu des commissions illégales sur un placement financier de 10 millions de francs de la Semeta, société d'économie mixte de la commune du Barcarès.

   Wikipédia

   1999

   Affaire des casinos et holding Grand-Sud

   Définitive

   Abus de bien sociaux

   • Prison3 ans avec sursis
   • Amende300 000 F (francs)
   • Inéligibilité3 ans
   • Autre peine Interdiction de gérer des établissements de jeux

   Condamnation pour abus de biens sociaux et recel dans la gestion de casinos et de la holding Grand-Sud, suite à un rapport parlementaire sur des mouvements de capitaux suspects.

   Wikipédia
2. MG

   Michel Giraud

   Les Républicains

   1 condamnation

   2005

   Affaire du financement des lycées d'Île-de-France

   Définitive

   Corruption

   • Prison4 ans avec sursis
   • Amende80 000 €
   • Autre peine none

   Condamnation pour complicité de corruption visant le RPR, alors dirigé par Jacques Chirac, dans le cadre du financement des lycées d'Île-de-France.

   Wikipédia
3. 

   Jean-François Mancel

   Les Républicains

   1 condamnation

   2005

   Condamnation pour prise illégale d'intérêts

   Définitive

   Prise illégale d'intéret

   • Prison18 mois avec sursis
   • Amende30 000 €
   • Autre peine Indemnité de 3 000 euros accordée par la Cour européenne des droits de l’homme pour parti pris présumé de la Cour de cassation.

   Conflit d'intérêts entre sa fonction de président du conseil général et son statut d'actionnaire de la chaîne de parfumeries « Séduire », dont Euro-2C était également actionnaire.

   Wikipédia
4. 

   Jacques Cheminade

   Solidarité et progrès

   2 condamnations

   2005

   Affaire Perben

   Définitive

   Diffamation

   • Amende15 000 €
   • Autre peine None

   Condamnation pour diffamation publique envers Dominique Perben suite à une comparaison visuelle entre Pétain/Hitler et Perben/Ashcroft.

   Wikipédia

   1992

   Affaire Pazéry

   Définitive

   Vol

   • Prison15 mois avec sursis
   • Autre peine Mise à l'épreuve durant trois ans

   Condamnation pour avoir poussé Mme Pazéry, atteinte de la maladie d'Alzheimer, à donner 1 197 000 francs à des associations liées au POE.

   Wikipédia
5. MM

   Michel Mouillot

   Union pour la démocratie française

   1 condamnation

   2005

   Affaire des casinos cannois et urbanisme du Gonnet de la Reine

   Définitive

   Emploi fictifCorruptionAbus de bien sociauxFaux et usage de fauxPrise illégale d'intéret

   • Prison6 ans
   • Amende100 000 €
   • Inéligibilité5 ans
   • Autre peine Privations de droits civils et civiques

   Condamnation pour corruption liée à l'autorisation d'installation de machines à sous dans des casinos cannois, combinée à une peine antérieure pour urbanisme.

   Wikipédia
6. LA

   Louis Althapé

   Les Républicains

   1 condamnation

   2005

   Condamnation pour banqueroute et abus de biens sociaux

   Définitive

   Faux et usage de fauxAbus de bien sociauxEscroquerie

   • Prison2 ans avec sursis
   • Amende50 000 €
   • Autre peine None

   Condamnation pour banqueroute, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et escroquerie.

   Wikipédia
7. 

   Richard Cazenave

   Les Républicains

   2 condamnations

   2005

   Affaire des détournements de fonds du cabinet SA Martin

   Définitive

   Abus de bien sociaux

   • Prison2 ans avec sursis
   • Amende30 000 €
   • Autre peine aucune mention

   Richard Cazenave a reçu 800 000 francs de Jean-Claude Joud, PDG du cabinet d'études SA Martin, condamné pour détournement de plus de 10 millions de francs au profit de Cazenave et du RPR de l'Isère.

   Wikipédia

   1999

   Affaire des rémunérations de la femme de ménage et déplacements personnels

   Définitive

   Abus de bien sociaux

   • Prison20 mois avec sursis
   • Amende300 000 F (francs) avec sursis
   • Autre peine aucune mention

   Richard Cazenave a fait rémunérer sa femme de ménage par des sociétés parapubliques et privées qu'il dirigeait, et a profité de déplacements personnels en avion réglés par ces firmes.

   Wikipédia
8. 

   Alain Juppé

   Les Républicains

   1 condamnation

   2004

   Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

   Définitive

   Prise illégale d'intéret

   • Prison14 mois avec sursis
   • Inéligibilité12 mois
   • Autre peine Inscription au casier judiciaire

   Condamnation pour prise illégale d'intérêts dans le cadre d'un système d'emplois fictifs au sein du RPR financés par la mairie de Paris.

   Wikipédia
9. 

   Maurice Papon

   Les Républicains

   2 condamnations

   2004

   Affaire du port illégal de la Légion d'honneur

   Définitive

   Port illégal de décoration nationale

   • Amende2 500 €

   Port illégal de la Légion d'honneur sur une photographie publiée dans Le Point après retrait de la décoration suite à sa condamnation pour crime contre l'humanité.

   Wikipédia

   1998

   Affaire de la déportation des Juifs de Gironde

   Définitive

   Complicité de crime contre l'humanité

   • Prison10 ans
   • Inéligibilité10 ans
   • Autre peine Interdiction des droits civiques, civils et de famille

   Complicité de crimes contre l'humanité pour arrestation et séquestration de Juifs déportés vers Drancy et Auschwitz entre 1942 et 1944, alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde.

   Wikipédia
10. 

    Michel Gillibert

    2 condamnations

    2004

    Affaire des associations fictives

    Définitive

    Délits non liés à ses fonctions de secrétaire d'État

    • Prison10 mois avec sursis
    • Amende5 000 €
    • Autre peine None

    Condamnation pour délits présumés ne relevant pas directement de ses fonctions de secrétaire d'État, dans le cadre de la même affaire des associations fictives.

    Wikipédia

    2004

    Affaire des associations fictives

    Définitive

    Escroquerie

    • Prison3 ans avec sursis
    • Amende20 000 €
    • Inéligibilité5 ans
    • Autre peine Interdiction de vote et d'éligibilité

    Condamnation pour subventionnement d'associations fictives à hauteur d'environ 1,3 million d'euros, utilisé pour payer des membres de son cabinet et des dépenses personnelles.

    Wikipédia
11. JW

    Joël Wilmotte

    Les Républicains

    2 condamnations

    2004

    Affaire des mariages musulmans à Hautmont

    Définitive

    Discrimination

    • Amende500 €
    • Autre peine Condamnation pour discrimination raciale et religieuse

    Condamnation complémentaire à 500 euros d'amende pour discrimination raciale et religieuse, confirmée par la Cour de cassation.

    Wikipédia

    2003

    Affaire des mariages musulmans à Hautmont

    Définitive

    Discrimination

    • Prison8 mois avec sursis
    • Autre peine Condamnation pour discrimination raciale et religieuse

    Refus de célébrer des mariages musulmans le samedi après-midi, réservé aux mariages chrétiens, qualifié de grave atteinte au principe d'égalité.

    Wikipédia
12. PN

    Paul Natali

    Les Républicains

    1 condamnation

    2003

    Affaire de la Coupole / Hôtel du département

    Définitive

    Prise illégale d'intéretFaux et usage de faux

    • Amende20 000 €
    • Inéligibilité2 ans

    Condamnation pour prise illégale d'intérêt et usage de faux liée à la construction de l'hôtel du département (la 'Coupole')

    Wikipédia
13. RG

    Roger Garaudy

    Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)

    4 condamnations

    2003

    Affaire Garaudy - Les Mythes fondateurs

    Définitive

    Contestation de crime contre l'humanité

    Rejet du recours devant la Cour européenne des droits de l'homme

    Wikipédia

    2000

    Affaire Garaudy - Les Mythes fondateurs

    Définitive

    Contestation de crime contre l'humanité

    Rejet des pourvois en cassation

    Wikipédia

    1998

    Affaire Garaudy - Les Mythes fondateurs

    Définitive

    Provocation à la haine raciale

    Confirmation en appel avec condamnation supplémentaire pour provocation à la haine raciale

    Wikipédia

    1998

    Affaire Garaudy - Les Mythes fondateurs

    Définitive

    Contestation de crime contre l'humanité

    Condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité et diffamation raciale liée à la publication de 'Les Mythes fondateurs de la politique israélienne'

    Wikipédia
14. CC

    Christian Cuvilliez

    Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)

    1 condamnation

    2003

    Affaire des emplois fictifs à Dieppe

    Définitive

    Détournement de fonds publics

    • Prison12 mois avec sursis
    • Inéligibilité2 ans
    • Autre peine Suppression des droits civiques, civils et de famille

    Condamnation pour détournement de fonds publics et recel dans le cadre de deux emplois fictifs en faveur du PCF et de la CGT.

    Wikipédia
15. JL

    Jacques Lafleur

    Rassemblement pour la Calédonie

    3 condamnations

    2003

    Affaire Lafleur - Levallois

    Définitive

    Diffamation

    • Amende15 245 €
    • Autre peine Retrait des passages incriminés du livre

    Condamnation pour diffamation à l'encontre de Michel Levallois, ancien directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, suite à des accusations dans son autobiographie 'L'Assiégé'.

    Wikipédia

    2001

    Affaire Les Nouvelles Calédoniennes

    Définitive

    Injure publique

    • Autre peine Injures publiques

    Condamnation pour injures publiques à l'encontre de Bruno Franceschi, directeur du quotidien Les Nouvelles Calédoniennes, dans le cadre d'une altercation suite à des articles critiques à son égard.

    Wikipédia

    2000

    Affaire Van Peteghem - Injures publiques

    Définitive

    Injure publique

    • Amende33 000 F (francs)
    • Autre peine Injures publiques

    Condamnation pour injures publiques à l'encontre de Bruno Van Peteghem, chef des riverains de Port Moselle, dans le cadre de l'affaire immobilière de la Baie de la Moselle.

    Wikipédia
16. 

    Jean-Michel Baylet

    Parti radical de gauche

    1 condamnation

    2003

    Gestion de La Dépêche du Midi

    Définitive

    Abus de bien sociauxFaux et usage de faux

    • Prison6 mois avec sursis
    • Amende30 000 € avec sursis

    Condamnation liée à la gestion de La Dépêche du Midi, impliquant Jean-Michel Baylet, sa sœur, sa mère et sa femme.

    Wikipédia
17. MD

    Marcel Daunay

    3 condamnations

    2003

    Abus de confiance et fraudes fiscales

    Définitive

    Abus de confianceFraude fiscaleFaux et usage de faux

    • Prison3 ans avec sursis
    • Amende30 000 €
    • Autre peine Mise à l'épreuve : non mentionnée

    Condamné pour abus de confiance, faux et usage de faux, fraudes fiscales commis dans les années 1990, liés à des remboursements indus de frais de déplacement, restaurants et représentations à la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.

    Wikipédia

    1998

    Délit de fuite d'accident de la route

    Définitive

    Délit de fuite d'accident de la route

    • Prison4 mois avec sursis
    • Autre peine Mise à l'épreuve : 24 mois

    Condamné pour avoir provoqué un accident de la route et pris la fuite.

    Wikipédia

    1998

    Affaire de la liquidation de l'Union laitière normande

    Définitive

    Abus de bien sociaux

    • Prison3 mois avec sursis
    • Amende50 000 F (francs)
    • Autre peine Mise à l'épreuve : non mentionnée

    Condamné en appel pour avoir vendu un terrain à la coopérative ULN à une valeur largement surestimée alors que l'entreprise était en difficulté.

    Wikipédia
18. 

    Michel Noir

    Les Républicains

    2 condamnations

    2003

    Affaire des comptes suisses

    Définitive

    Abus de bien sociaux

    • Prison18 mois avec sursis
    • Amende15 000 €
    • Autre peine None

    Condamnation définitive pour abus et recel de biens sociaux dans le cadre de comptes bancaires en Suisse.

    Wikipédia

    1996

    Affaire Botton

    Définitive

    Abus de bien sociaux

    • Prison18 mois avec sursis
    • Inéligibilité5 ans
    • Autre peine Abandon de la vie politique

    Condamnation liée à son gendre Pierre Botton, directeur de campagne, dans le cadre d'abus de biens sociaux.

    Wikipédia
19. 

    Jean-Marc Governatori

    Union pour la démocratie française

    1 condamnation

    2002

    Affaire des comptes de campagne 1997

    Définitive

    Irrégularité compte campagne

    • Inéligibilité12 mois
    • Autre peine Sanction administrative par le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a constaté que Jean-Marc Governatori avait réglé des factures de campagne après le délai légal, ce qui a entraîné une sanction d'inéligibilité.

    Wikipédia
20. 

    François Bernardini

    Parti socialiste

    2 condamnations

    2002

    Affaire d'abus de confiance (2002)

    Définitive

    Abus de confiance

    • Prison18 mois avec sursis
    • Amende60 980 €
    • Inéligibilité5 ans

    Condamnation distincte pour abus de confiance, non liée aux faits d'Istres-Promo/AOSVI/OCID

    Wikipédia

    2001

    Affaire Istres-Promo / AOSVI / OCID

    Définitive

    Abus de confianceDétournement de fonds publicsAbus de bien sociaux

    • Prison18 mois avec sursis
    • Amende400 000 F (francs)
    • Inéligibilité5 ans

    Gestion litigieuse d'associations para-communales (Istres-Promo, AOSVI, OCID) impliquant des détournements et dépenses non justifiées au détriment du budget communal et départemental

    Wikipédia