Affaire de vente de logements défectueux (2019)
Définitive- Autre peine Condamnation en appel
Condamné en appel pour avoir vendu des logements défectueux.
Affaire fiscale et inéligibilité (2018)
Définitive- Inéligibilité3 ans
- Autre peine Démission d'office de son mandat de député
Déclaré inéligible pour 3 ans et démis d'office de son mandat de député pour non-respect de ses obligations fiscales.
Affaire de harcèlement et rupture abusive (2018)
Définitive- Autre peine Condamnation par la cour d'appel de Paris
Condamné par la cour d'appel de Paris pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et rupture abusive de contrat.
Affaire de diffamation (2016)
Définitive- Autre peine Condamnation en appel (non mentionnée comme sursis)
Condamné en appel pour diffamation en 2016, mention non figurant sur son casier judiciaire.