Casier judiciaire des politiques

93 personnalités · 137 condamnations

1. 

   Gilbert Baumet

   Les Républicains

   4 condamnations

   2019

   Attribution de marchés sans appel d'offres

   Définitive

   Favoritisme

   • Prison6 mois
   • Amende15 000 €
   • Autre peine 50 000 euros de dommages et intérêts à la commune

   Attribution de trois marchés sans appels d'offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros.

   Wikipédia

   2017

   Détournement de fonds publics à Pont-Saint-Esprit

   Définitive

   Détournement de fonds publics

   • Autre peine Relaxation

   Détournement de fonds publics au préjudice de la commune de Pont-Saint-Esprit.

   Wikipédia

   2017

   Attribution de marchés sans appel d'offres

   En appel

   — condamnation non définitive, présomption d'innocence

   Favoritisme

   • Prison4 mois
   • Amende15 000 €
   • Autre peine 50 000 euros de dommages et intérêts à la commune

   Attribution de trois marchés sans appels d'offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros.

   Wikipédia

   2016

   Détournement de fonds publics à Pont-Saint-Esprit

   En appel

   — condamnation non définitive, présomption d'innocence

   Détournement de fonds publics

   • Prison4 mois
   • Amende20 000 €

   Détournement de fonds publics au préjudice de la commune de Pont-Saint-Esprit.

   Wikipédia
2. 

   Claude Guéant

   Les Républicains

   1 condamnation

   2019

   Affaire des primes en liquide

   Définitive

   Détournement de fonds publics

   • Prison2 ans dont 1 an avec sursis
   • Amende75 000 €
   • Inéligibilité5 ans

   Détournement de fonds publics et recel dans le cadre de primes versées en liquide au ministère de l'Intérieur sous la responsabilité de Claude Guéant

   Wikipédia
3. 

   Jacques Krabal

   Renaissance

   1 condamnation

   2019

   Travail dissimulé et harcèlement moral

   Définitive

   Harcélement

   • Amende50 548 €

   Condamnation pour travail dissimulé et harcèlement moral à l'égard de son ancien directeur de cabinet, Michaël Gomez

   Wikipédia
4. CP

   Claude Pradille

   Parti socialiste

   1 condamnation

   2019

   Affaire d'organisation d'insolvabilité

   Définitive

   Organisation d'insolvabilité

   • Prison2 ans
   • Autre peine Peine ferme

   Condamnation pour avoir organisé son insolvabilité.

   Wikipédia
5. TR

   Thierry Robert (homme politique)

   Mouvement démocrate

   4 condamnations

   2019

   Affaire de vente de logements défectueux (2019)

   Définitive

   Vente de logements défectueux

   • Autre peine Condamnation en appel

   Condamné en appel pour avoir vendu des logements défectueux.

   Wikipédia

   2018

   Affaire fiscale et inéligibilité (2018)

   Définitive

   Non-respect des obligations fiscales

   • Inéligibilité3 ans
   • Autre peine Démission d'office de son mandat de député

   Déclaré inéligible pour 3 ans et démis d'office de son mandat de député pour non-respect de ses obligations fiscales.

   Wikipédia

   2018

   Affaire de harcèlement et rupture abusive (2018)

   Définitive

   Harcélement

   • Autre peine Condamnation par la cour d'appel de Paris

   Condamné par la cour d'appel de Paris pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et rupture abusive de contrat.

   Wikipédia

   2016

   Affaire de diffamation (2016)

   Définitive

   Diffamation

   • Autre peine Condamnation en appel (non mentionnée comme sursis)

   Condamné en appel pour diffamation en 2016, mention non figurant sur son casier judiciaire.

   Wikipédia
6. 

   Alain Marsaud

   Les Républicains

   1 condamnation

   2018

   Affaire de l'emploi fictif de sa fille

   Définitive

   Emploi fictif

   • Prison12 mois avec sursis
   • Amende300 000 €
   • Inéligibilité3 ans
   • Autre peine Suspension de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la Légion d'honneur et à l'ordre du Mérite (décrets du 30 avril 2020)

   Condamné pour avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaboratrice parlementaire.

   Wikipédia
7. LB

   Léon Bertrand (homme politique)

   Les Républicains

   2 condamnations

   2018

   Affaire d'abus de biens sociaux

   Définitive

   Abus de bien sociaux

   • Prison18 mois
   • Amende100 000 €
   • Inéligibilité5 ans
   • Autre peine Aucune autre peine mentionnée

   Condamnation pour complicité d'abus de biens sociaux dans une affaire distincte.

   Wikipédia

   2017

   Affaire des marchés publics de l'Ouest guyanais

   Pourvoi en cassation

   — condamnation non définitive, présomption d'innocence

   CorruptionFavoritisme

   • Prison3 ans
   • Amende80 000 €
   • Inéligibilité2 ans
   • Autre peine Mandat de dépôt

   Condamnation pour corruption passive et favoritisme dans l'attribution de marchés publics au sein de la communauté de communes de l'Ouest guyanais.

   Wikipédia
8. 

   Georges Fenech

   Les Républicains

   2 condamnations

   2018

   Affaire Église de Scientologie

   Définitive

   Atteinte à la présomption d'innocence

   Propos tenus sans réserve ni précaution sur une affaire judiciaire en cours concernant une association de l'Église de Scientologie.

   Wikipédia

   2012

   Affaire TFP

   Pourvoi en cassation

   — condamnation non définitive, présomption d'innocence

   Diffamation

   • Amende1 000 € avec sursis

   Diffamation contre l'association Tradition, famille et propriété dans le rapport annuel de la Miviludes.

   Wikipédia
9. JC

   Joseph Castelli

   Mouvement radical

   1 condamnation

   2018

   Minoration de déclaration de patrimoine

   Définitive

   Minoration de déclaration de patrimoine

   • Prison2 mois avec sursis
   • Amende30 000 €
   • Autre peine None

   Sous-évaluation volontaire de la valeur de sa résidence principale dans sa déclaration de patrimoine.

   Wikipédia
10. 

    Jean-Vincent Placé

    Union des démocrates et des écologistes

    2 condamnations

    2018

    Affaire de la garde à vue du 4-5 avril 2018

    Définitive

    Injure publique

    • Prison3 mois avec sursis
    • Amende1 000 €

    Insultes racistes et outrage à agents lors d'une garde à vue en état d'ivresse

    Wikipédia

    2012

    Affaire Vanneste

    Définitive

    Diffamation

    • Amende500 €

    Diffamation à l'encontre du député Christian Vanneste, en qualifiant celui-ci de « raciste, voire antisémite »

    Wikipédia
11. 

    Jean-Pierre Bansard

    Alliance solidaire des Français de l’étranger

    1 condamnation

    2018

    Invalidation de l'élection sénatoriale 2017

    Définitive

    Irrégularité compte campagne

    • Inéligibilité12 mois
    • Autre peine Invalidation de l'élection

    Condamnation à un an d'inéligibilité suite à des irrégularités dans les comptes de campagne de l'élection sénatoriale de 2017, validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

    Wikipédia
12. GZ

    Grégory Zaoui

    2 condamnations

    2018

    Fraude à la TVA sur les quotas de carbone - volet marseillais

    Définitive

    Escroquerie

    • Prison6 ans
    • Amende200 000 €
    • Autre peine Condamnation par défaut

    Condamnation pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone, portant sur 385 millions d'euros détournés.

    Wikipédia

    2017

    Fraude à la TVA sur les quotas de carbone - volet général

    Définitive

    Escroquerie

    • Prison6 ans
    • Amende300 000 €
    • Autre peine Peine confondue à hauteur de 4 ans avec la condamnation du 23 mai 2018

    Condamnation initiale pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone, confondue partiellement avec la condamnation du 23 mai 2018.

    Wikipédia
13. 

    Jérôme Cahuzac

    Parti socialiste

    1 condamnation

    2018

    Affaire Cahuzac - Fraude fiscale et blanchiment

    Définitive

    Fraude fiscaleBlanchiment d'argent

    • Prison4 ans dont 2 ans avec sursis
    • Amende300 000 €
    • Inéligibilité5 ans

    Condamnation pour fraude fiscale et blanchiment liées à des comptes non déclarés en Suisse puis à Singapour, ainsi qu'à une déclaration mensongère de patrimoine lors de son entrée au gouvernement.

    Wikipédia
14. 

    Éric Zemmour

    Reconquête

    2 condamnations

    2018

    Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (2016)

    Définitive

    Provocation à la haine raciale

    • Amende5 000 €

    Propos dans l'émission C à vous sur France 5 le 6 septembre 2016, déclarant qu'il faut 'donner le choix entre l'islam et la France' aux musulmans et que tous considèrent les jihadistes comme de 'bons musulmans'.

    Wikipédia

    2011

    Provocation à la discrimination raciale (2010)

    Définitive

    Discrimination

    • Amende1 000 € avec sursis

    Propos sur France Ô et Canal+ en mars 2010 affirmant que les employeurs ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs, et que 'la plupart des trafiquants sont noirs et arabes'.

    Wikipédia
15. JB

    Jean-Michel Boucheron (homme politique, 1946)

    Parti socialiste

    1 condamnation

    2018

    Affaire de fraude fiscale et insolvabilité

    Définitive

    Fraude fiscale

    • Prison18 mois avec sursis
    • Amende20 000 €
    • Inéligibilité3 ans
    • Autre peine Privation des droits civils, civiques et familiaux

    Transfert des revenus de sa retraite parlementaire sur le compte de son épouse pour se déclarer insolvable.

    Wikipédia
16. 

    Henry de Lesquen

    Parti national-libéral

    2 condamnations

    2018

    Affaire Vélodrome d'Hiver et Alicia Aylies

    Définitive

    Injure publiqueContestation de crime contre l'humanité

    • Amende6 000 €
    • Autre peine 3 000 euros pour chacun des deux chefs

    Condamnation pour avoir minimisé la rafle du Vélodrome d'Hiver et pour des injures racistes envers Alicia Aylies et des propos transphobes.

    Wikipédia

    2017

    Affaire Twitter et site de campagne 2016

    Définitive

    Provocation à la haine racialeContestation de crime contre l'humanité

    • Amende6 000 €
    • Autre peine Dommages et intérêts aux associations luttant contre le racisme

    Condamnation pour propos tenus sur Twitter et sur son site de campagne en 2016, notamment sur la Shoah, la race et les migrants.

    Wikipédia
17. 

    Bruno Bilde

    Rassemblement national

    1 condamnation

    2018

    Diffamation contre la fille de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont

    Définitive

    Diffamation

    Bruno Bilde a accusé à tort la fille de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont d'avoir été embauchée par la mairie de Montigny.

    Wikipédia
18. 

    Roselyne Bachelot

    Les Républicains

    1 condamnation

    2017

    Affaire Rafael Nadal

    Définitive

    Diffamation

    • Amende500 € avec sursis
    • Autre peine 10 000 euros de dommages et intérêts

    Roselyne Bachelot accusée de diffamation envers Rafael Nadal pour l'avoir accusé de dopage.

    Wikipédia
19. 

    Anne Hidalgo

    Parti socialiste

    2 condamnations

    2017

    Affaire Front national

    Définitive

    Diffamation

    • Amende500 € avec sursis
    • Autre peine 1 euro de dommages-intérêts et 2 000 euros pour les frais de justice

    Anne Hidalgo a été condamnée pour avoir affirmé que le Front national avait soutenu la collaboration avec les nazis pendant la guerre.

    Wikipédia

    2016

    Affaire Jean-François Cabestan

    Définitive

    Diffamation

    • Amende500 € avec sursis
    • Autre peine 1 euro de dommages-intérêts

    Anne Hidalgo a été condamnée pour avoir affirmé que l'architecte Jean-François Cabestan avait utilisé des documents municipaux à des fins personnelles pour un colloque.

    Wikipédia
20. 

    Fabien Engelmann

    Rassemblement national

    1 condamnation

    2017

    Affaire des photocopieurs de Hayange

    Définitive

    Non-respect des règles du code des marchés publics

    • Amende15 000 € dont 10 000 € avec sursis
    • Autre peine Règlement de la somme de 15 000 €

    Concurrence déloyale dans l'attribution d'un marché public pour le remplacement de neuf photocopieurs pour les écoles maternelles et primaires de la ville, d'un montant de 103 950 €.

    Wikipédia