Affaire Murviel-lès-Béziers (2007)
Définitive- Autre peine Procès reporté, aucune condamnation finale mentionnée
Arrachage de maïs transgénique en août 2007 à Murviel-lès-Béziers.
Affaire Lugos (2006)
Définitive- Amende18 000 €
- Autre peine 180 jours-amende à 100 euros
Destruction d'un stock de maïs transgénique le 4 novembre 2006 à Lugos.
Affaire Menville (2004)
Définitive- Prison4 mois
- Autre peine Peine commuée en 4 800 euros d'amende le 17 décembre 2007
Participation à la destruction d'une parcelle de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville.
Affaires combinées CIRAD et Novartis (2003)
Définitive- Prison10 mois
- Autre peine Peine aménagée par grâce présidentielle (libéré après 1 mois et 10 jours)
Condamnation pour destruction de plants de riz transgénique au CIRAD et de semences de maïs transgénique à Novartis.
Affaire CETIOM Gaudiès (2000)
Définitive- Amende3 000 €
- Autre peine 100 jours-amende de 30 euros
Fauchage en avril 2000 d'un champ expérimental de colza transgénique cultivé par le CETIOM à Gaudiès.
Affaire CIRAD Montpellier (1999)
Définitive- Prison6 mois
- Autre peine Peine confirmée par la Cour de cassation le 19 novembre 2002
Destruction de plants de riz transgénique en juin 1999 dans une serre du CIRAD à Montpellier.
Affaire du McDonald's de Millau (1999)
Définitive- Prison3 mois
- Amende915 €
- Autre peine Peine purgée en 2002
Dégradation du chantier d'assemblage d'un restaurant McDonald's à Millau le 12 août 1999.