Casier judiciaire des politiques

13 personnalités · 16 condamnations

1. 

   Sira Sylla

   Renaissance

   3 condamnations

   2025

   Diffamation

   Définitive

   Diffamation

   • Amende1 500 € avec sursis

   Condamnation pour diffamation suite à la publication de messages et photos sur X (ex-Twitter) concernant un ancien collaborateur.

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   2024

   Harcèlement moral et licenciement abusif (Charles M.)

   Définitive

   Harcélement

   • Amende80 000 €

   Arrêt de la cour d'appel confirmant la condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif, avec majoration de l'indemnité.

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   2022

   Harcèlement moral et licenciement abusif (Charles M.)

   En appel

   — condamnation non définitive, présomption d'innocence

   Harcélement

   • Amende76 000 €

   Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif envers un ancien assistant parlementaire, Charles M., 24 ans, en arrêt maladie pour dépression depuis septembre 2021.

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2. 

   Laetitia Avia

   Renaissance

   1 condamnation

   2025

   Affaire des anciens assistants parlementaires

   Définitive

   Harcélement

   • Prison6 mois avec sursis
   • Inéligibilité2 ans
   • Autre peine Devoir d'exemplarité rappelé

   Condamnation pour harcèlement moral envers cinq anciens assistants parlementaires, incluant des propos racistes, sexistes et homophobes, ainsi que des humiliations publiques et des violations du droit du travail.

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   Fiche Wikipédia
3. 

   Olivier Dussopt

   Renaissance

   1 condamnation

   2025

   Favoritisme dans l'attribution de marchés publics avec le groupe Saur

   Définitive

   Favoritisme

   • Amende15 000 € dont 10 000 € avec sursis

   Favoritisme dans l'attribution de marchés publics à la société Saur durant le mandat d'Olivier Dussopt en tant que maire d'Annonay, notamment autour de marchés de 2009-2010 et 2017, avec des cadeaux (lithographies) non déclarés estimés à >2000 €.

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4. 

   Karl Olive

   Renaissance

   1 condamnation

   2024

   Affaire de népotisme à la mairie de Poissy

   En appel

   — condamnation non définitive, présomption d'innocence

   Prise illégale d'intéret

   • Prison8 mois avec sursis
   • Autre peine aucune mention

   Recrutement de deux proches (Philippe Gros et son fils Boris) au poste de directeur de la jeunesse et des sports en 2014, via un montage juridique, alors que Karl Olive était maire.

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5. 

   Violette Spillebout

   Renaissance

   1 condamnation

   2023

   Affaire Mediacités

   Définitive

   Constitution de partie civile abusive

   • Autre peine Remboursement des frais de justice : 3 784,50 €

   Condamnation pour constitution de partie civile abusive dans un procès intenté au directeur de la rédaction de Mediacités pour harcèlement.

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6. 

   Jean-Paul Delevoye

   Renaissance

   2 condamnations

   2023

   Suspension de la Légion d'honneur

   Définitive

   Abus de confiance

   • Autre peine Suspension de la décoration de la Légion d'honneur pour 2 ans

   Suspension pour deux ans de la décoration de l'Ordre national de la Légion d'honneur suite aux manquements constatés dans le cadre de l'affaire HATVP.

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   2021

   Déclaration d'intérêts incomplète à la HATVP

   Définitive

   Omission délibérée dans la déclaration d'intérêts

   • Prison4 mois avec sursis
   • Amende15 000 € avec sursis

   Omission de 14 mandats et revenus non déclarés lors de sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en tant que haut-commissaire aux retraites.

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7. 

   Anne-Christine Lang

   Renaissance

   1 condamnation

   2023

   Détournement de fonds publics

   Définitive

   Détournement de fonds publics

   • Amende60 000 €
   • Inéligibilité3 ans

   Utilisation des fonds publics pour son bénéfice personnel

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8. 

   Mustapha Laabid

   Renaissance

   1 condamnation

   2021

   Affaire Collectif Intermède

   Définitive

   Abus de confiance

   • Prison8 mois avec sursis
   • Amende10 000 €
   • Inéligibilité3 ans
   • Autre peine Déchéance de mandat (démission avant décision)

   Détournement de fonds de l'association Collectif Intermède, dont Mustapha Laabid était président, pour des dépenses personnelles (frais de bouche, hôtels, achats personnels, téléphonie).

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9. 

   Ludovic Mendes

   Renaissance

   1 condamnation

   2020

   Affaire ENIDD

   Définitive

   Faillite personnelle

   • Autre peine Interdiction d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise ou une société pendant 2 ans

   Condamnation pour faillite personnelle liée à la liquidation judiciaire de la société ENIDD, créée par Ludovic Mendes, avec un passif social et fiscal important.

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10. 

    Stéphane Trompille

    Renaissance

    1 condamnation

    2020

    Affaire de harcèlement sexuel et licenciement abusif

    Définitive

    Harcélement

    • Autre peine Licenciement jugé nul et sans cause réelle et sérieuse

    Condamnation pour harcèlement sexuel à l'encontre de deux anciens collaborateurs, avec licenciement jugé nul ou sans cause réelle et sérieuse.

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11. 

    Stéphanie Kerbarh

    Renaissance

    1 condamnation

    2019

    Affaire de licenciement d'un collaborateur

    Définitive

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse

    • Autre peine Indemnité de licenciement et réintégration ou indemnité de remplacement

    Condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un collaborateur au conseil des prud'hommes du Havre.

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12. 

    Jacques Krabal

    Renaissance

    1 condamnation

    2019

    Travail dissimulé et harcèlement moral

    Définitive

    Harcélement

    • Amende50 548 €

    Condamnation pour travail dissimulé et harcèlement moral à l'égard de son ancien directeur de cabinet, Michaël Gomez

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13. 

    Claire O'Petit

    Renaissance

    1 condamnation

    2016

    Affaire SARL ADCP

    En appel

    — condamnation non définitive, présomption d'innocence

    Fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actifs et à la liquidation d'une entreprise

    • Inéligibilité5 ans
    • Autre peine Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale

    Condamnée pour fautes de gestion ayant entraîné la liquidation de la SARL ADCP, créée dans le cadre d'une action de commerçants contre un projet de centre commercial.

    Wikipédia