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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 341

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 252/427 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0528/2025 – After § 5 – Am 327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 68/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
RC-B10-0545/2025 – § 8/327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 17/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0528/2025 – After recital D – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
RC-B10-0518/2025 – Motion for a resolution (as a whole)27 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 1227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 63/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 18/227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 1427 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 87 – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 1626 nov. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0229/2025 – Urmas Paet – § 1, after point e – Am 326 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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