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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 324

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéAdopté
Scrutin n°104 - séance du 4 décembre 2025 - sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°89 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°80 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°92 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°90 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°78 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°96 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°100 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°98 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°82 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°101 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°83 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°94 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°84 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéRejeté
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéAdopté
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025SantéRejeté