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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 283

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0064/2026 – After § 6 – Am 322 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – Recital Q/222 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – Recital P/222 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
A10-0107/2025 – Sarah Knafo – § 66 – Am 522 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – § 922 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
B10-0063/2026 – Motion for a resolution22 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – Recital L/222 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – § 10/222 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – Recital O/122 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
RC-B10-0066/2026 – Motion for a resolution22 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseAdopté
le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
A10-0268/2025 – Olivier Chastel – Motion for a resolution (as a whole)22 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).22 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
RC-B10-0070/2026 – Recital P/122 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
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