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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 263

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point h/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0121/2026 – Motion for a resolution (as a whole)12 févr. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0114/2026 – Recital N/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – After § 3 – Am 112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – § 50 – Am 712 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0114/2026 – Recital A/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point aa – Am 812 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point aa/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0114/2026 – After § 8 – Am 812 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0114/2026 – § 8/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – After § 63 – Am 912 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
RC-B10-0110/2026 – § 1 – Am 612 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
RC-B10-0112/2026 – Recital D12 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 8/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 19/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point h/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point j12 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, after point b – Am 412 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté