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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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665 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe).3 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans).3 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille).3 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche.23 nov. 2011Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.22 nov. 2011Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité5 mai 2009Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité5 mai 2009Solidarités & familleRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion8 oct. 2008Solidarités & familleAdopté
RC B6-0398/2005 - Action mondiale contre la pauvreté - am. 36 juil. 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0398/2005 - Action mondiale contre la pauvreté - am. 76 juil. 2005Solidarités & familleRejeté
RC B6-0398/2005 - Action mondiale contre la pauvreté - am. 46 juil. 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0281/2005 - Famille McCartney - par. 110 mai 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0281/2005 - Famille McCartney - par. 310 mai 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0281/2005 - Famille McCartney - résolution10 mai 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - résolution10 mars 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - am. 210 mars 2005Solidarités & familleRejeté
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - par. 13,2ème partie10 mars 2005Solidarités & familleAdopté
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