l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à reconnaître la Nation et réparer les préjudices subis par les harkis, ainsi que par les autres personnes rapatriées d'Algérie et leurs familles. Cette reconnaissance vise à réparer les injustices commises envers ces personnes lors de leur accueil en France après l'indépendance de l'Algérie.
Impact citoyen
Cette loi a pour but de reconnaître officiellement la contribution des harkis et des rapatriés d'Algérie à l'histoire de France, ainsi que de fournir une indemnisation aux personnes concernées ou leurs familles. Cela peut avoir un impact sur les droits et les avantages sociaux de ces personnes.
46
Pour
1
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
RE
24 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Fabre
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Françoise Ballet-blu
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Gérard Leseul
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Catherine Fabre
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Lamia El Aaraje
- Albane Gaillot
- Maina Sage
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne
Contre(1)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4167.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.