| Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 412 déc. 2018SécuritéDossier lié | 12 déc. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 42 contre |
| Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 36/212 déc. 2018SécuritéDossier lié | 12 déc. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 18 contre |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).5 juil. 2018Sécurité | 5 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).21 juin 2018Sécurité | 21 juin 2018 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) n° 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE — Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini - amendement 2 19/04/2018 12:09:03.00019 avr. 2018SécuritéDossier lié | 19 avr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 1 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - amendement 3 01/03/2018 12:40:55.0001 mars 2018SécuritéDossier lié | 1 mars 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 32 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - § 1 point ah 01/03/2018 12:39:57.0001 mars 2018SécuritéDossier lié | 1 mars 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 0 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - Recommendation 01/03/2018 12:41:40.0001 mars 2018SécuritéDossier lié | 1 mars 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 0 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - Considérant K 01/03/2018 12:41:27.0001 mars 2018SécuritéDossier lié | 1 mars 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 0 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - amendement 1 01/03/2018 12:40:36.0001 mars 2018SécuritéDossier lié | 1 mars 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 24 contre |
| Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 2 16/11/2017 12:12:06.00016 nov. 2017SécuritéDossier lié | 16 nov. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 31 contre |
| Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 3 16/11/2017 12:12:20.00016 nov. 2017SécuritéDossier lié | 16 nov. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 40 contre |
| Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 1 16/11/2017 12:12:35.00016 nov. 2017SécuritéDossier lié | 16 nov. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 36 contre |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).3 oct. 2017Sécurité | 3 oct. 2017 | AN | Adopté | |
| l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017Sécurité | 28 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017Sécurité | 27 sept. 2017 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017Sécurité | 27 sept. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017Sécurité | 27 sept. 2017 | AN | Rejeté | |