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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

697 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0390/2026 - Considérant C - Am 13/117 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le considérant B - Am 417 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - § 2 - Am 14/117 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 1 - Am 2/217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 1 - Am 717 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le considérant H - Am 517 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 1 - Am 2/117 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 5 - Am 1017 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 22 - Am 1217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Considérant C - Am 13/217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - § 2 - Am 14/217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - § 5/217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 2 - Am 9/117 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 1 - Am 617 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 2 - Am 9/217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - § 5/117 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
Scrutin n°338 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°308 - séance du 15 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat15 juin 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°275 - séance du 26 mai 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens26 mai 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°274 - séance du 20 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat20 mai 2026SécuritéAdopté
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE - Attaques terroristes à Modène18 mai 2026SécuritéNon renseigné
B10-0057/2026 – After recital Ea – Am 120 janv. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0057/2026 – After recital G – Am 220 janv. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0057/2026 – After § 5 – Am 720 janv. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné