l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'adoption de l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce scrutin avait pour enjeu de renforcer la lutte contre le trafic d'armes illégales.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permet aux autorités françaises de renforcer leur capacité à lutter contre le trafic d'armes illicites, ce qui peut contribuer à améliorer la sécurité des citoyens. Cependant, il est peu probable que les citoyens ressentent un impact direct sur leur vie quotidienne.
41
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
RE
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Pierre Cabaré
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Buon Tan
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Delphine O
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Rolland
- Frédéric Petit
- Stéphane Demilly
- Marie-Noëlle Battistel
- Mathilde Panot
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Alauzet
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Philippe Chalumeau
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Buon Tan
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Christian Hutin
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1006.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.