| l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019Transports | 11 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019Transports | 11 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019Transports | 11 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019Transports | 7 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019Transports | 7 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019Transports | 7 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019Transports | 7 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019Transports | 6 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019Transports | 6 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019Transports | 6 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).5 juin 2019Transports | 5 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).4 juin 2019Transports | 4 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).23 mai 2019Transports | 23 mai 2019 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie — Andrzej Grzyb - amendement 87 18/04/2019 12:17:01.00018 avr. 2019TransportsDossier lié | 18 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie — Andrzej Grzyb - amendement 8718 avr. 2019TransportsDossier lié | 18 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc B - amendement 2954 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 64 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc E4 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 63 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc B - amendement 2924 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 62 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc B - amendement 2974 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 63 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières — Daniela Aiuto - amendement 664 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc F4 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Proposition de la Commission4 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 15 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc D4 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 64 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc B - amendement 2964 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 63 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc B - amendement 3004 avr. 2019TransportsDossier lié | 4 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 64 contre |