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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

2 487 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 56/121 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 21 - amendement 3521 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 4021 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 6 - amendement 2721 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Après le § 36 - amendement 321 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Considérant A - amendement 1321 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 9 - amendement 30S21 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 3 - amendement 2521 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 22 - amendement 3621 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Après le § 36 - amendement 421 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté