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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1900

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).1 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).1 juin 2018LogementAdopté
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).1 juin 2018LogementRejeté
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).1 juin 2018LogementAdopté
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).1 juin 2018LogementAdopté
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).1 juin 2018LogementAdopté
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).1 juin 2018LogementAdopté
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 2S 31/05/2018 12:29:10.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 3/1 31/05/2018 12:29:21.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 3/2 31/05/2018 12:29:32.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 19 31/05/2018 12:35:51.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 8 31/05/2018 12:33:35.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 21/1 31/05/2018 12:36:13.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad — § 9/1 31/05/2018 12:14:41.00031 mai 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant A/1 31/05/2018 12:37:03.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad — Résolution 31/05/2018 12:15:21.00031 mai 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 21/3 31/05/2018 12:36:36.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad — § 9/2 31/05/2018 12:14:52.00031 mai 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant A/4 31/05/2018 12:37:37.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 3/2 31/05/2018 12:33:02.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - § 40 31/05/2018 12:24:27.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné