l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cet amendement vise à renforcer la protection des acquéreurs de lots en état futur d'achèvement (VEFA) en leur garantissant une meilleure information sur les caractéristiques du bien immobilier acquis.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence de renforcer la transparence dans l'acquisition de logements en VEFA, ce qui permet aux acquéreurs d'être mieux informés sur le bien qu'ils achètent. Cette mesure vise à protéger les consommateurs et à améliorer leur confiance dans le marché immobilier.
36
Pour
24
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
RE
11 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
11Pour17Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (17)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- François Jolivet
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Thibault Bazin
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Nathalie Sarles
- Agnès Thill
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre-Alain Raphan
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne
Contre(24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Clémentine Autain
- Danièle Obono
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V751.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.