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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1901

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant A/3 31/05/2018 12:37:26.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad — § 9/2 31/05/2018 12:14:52.00031 mai 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 3/2 31/05/2018 12:33:02.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - § 23 31/05/2018 12:23:39.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — Résolution 31/05/2018 12:22:59.00031 mai 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 7 31/05/2018 12:31:57.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - Résolution 31/05/2018 12:32:08.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
Résolution sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 — § 25 31/05/2018 12:22:36.00031 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - Résolution des commissions DEVE, FEMM 31/05/2018 12:25:13.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 6 31/05/2018 12:31:46.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 8 31/05/2018 12:28:05.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 76S 31/05/2018 12:18:09.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant O/1 31/05/2018 12:39:55.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — Résolution 31/05/2018 12:14:22.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - Proposition de la Commission 31/05/2018 12:21:16.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 10/2 31/05/2018 12:20:59.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 7 31/05/2018 12:34:25.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - § 41 31/05/2018 12:24:39.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 45/4 31/05/2018 12:18:48.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - § 24 31/05/2018 12:23:51.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 1 31/05/2018 12:25:33.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 4 31/05/2018 12:32:28.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné