l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er juin 2018 a porté sur l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cet article vise à faciliter la construction de logements en zone tendue. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette mesure et les équilibres à trouver entre les différents acteurs concernés.
45
Pour
7
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
RE
21 votes pour
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Fabien Lainé
- Marie Guévenoux
- François André
- Mickaël Nogal
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Jean-Luc Lagleize
- Emmanuelle Ménard
Contre(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V745.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.