l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser l'extension des surfaces commerciales dans les zones définies par le plan local d'urbanisme. Le débat portait sur la régulation des grandes surfaces commerciales et la protection du commerce de proximité.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la possibilité pour les maires d'autoriser l'extension des surfaces commerciales dans les zones définies par le plan local d'urbanisme reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les commerces de proximité, qui pourraient être concurrencés par les grandes surfaces commerciales étendues.
22
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Lionel Causse
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jimmy Pahun
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Peu
- Claude de Ganay
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Serge Letchimy
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Hubert Wulfranc
Contre(41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Sylvain Waserman
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Frédérique Tuffnell
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V733.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.