l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur d'autres dispositions du projet de loi ou sur le débat parlementaire en général.
18
Pour
40
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
LR
4 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(40)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Martial SADDIER
- Jean-Paul Mattei
- Jean-christophe Lagarde
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Laure de La Raudière
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V748.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.