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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 939 scrutins — page 173

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
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