l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles pour l'article 9. Cela peut avoir des conséquences financières pour certaines catégories de contribuables, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
14
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Jean-Noël Barrot
- Vincent Ledoux
- Christophe Bouillon
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
- Pierre-Yves Bournazel
- Sabine Rubin
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V176.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.