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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 128 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°234 - séance du 18 mars 2025 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°235 - séance du 18 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).23 janv. 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleAdopté
RC-B10-0188/2024 – § 1 – Am 128 nov. 2024Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
RC-B10-0188/2024 – Motion for a resolution (as a whole)28 nov. 2024Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.9 oct. 2024Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°205 - séance du 29 mai 2024 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial29 mai 2024Solidarités & familleAdopté
A9-0234/2023 – Evin Incir, Frances Fitzgerald – Provisional agreement – Am 29824 avr. 2024Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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