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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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775 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Regeln über die Nutzung von Zeitnischen auf Flughäfen in der Union: vorübergehende Lockerung - C9-0420/2020 - Proposition de la Commission10 févr. 2021TransportsNon renseigné
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Temporary measures concerning the validity of certificates and licences (Omnibus II) - Vorübergehende Maßnahmen hinsichtlich der Gültigkeit von Bescheinigungen und Lizenzen (Omnibus II) - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence9 févr. 2021TransportsNon renseigné
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).27 janv. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).27 janv. 2021TransportsRejeté
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — Jens Gieseke - Proposition de résolution20 janv. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — Jens Gieseke - amendement 119 janv. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — Jens Gieseke - amendement 219 janv. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0397/2020 - 2020/0364(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)14 déc. 2020TransportsNon renseigné
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020TransportsRejeté
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsRejeté
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).8 oct. 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)5 oct. 2020TransportsNon renseigné
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).2 oct. 2020TransportsAdopté
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).28 sept. 2020TransportsAdopté
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