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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2898·Source officielle ↗

l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement proposé n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement.

19

Pour

69

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

7Pour
20Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Péyi Guyane

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(69)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2898.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.