l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en première lecture. Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux animaux utilisés dans les cirques et les delphinariums. Le débat a porté sur la nécessité de protéger ces animaux contre les mauvais traitements et les conditions de détention insalubres.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les animaux utilisés dans les cirques et les delphinariums seront désormais couverts par la loi sur la protection des animaux. Cela peut entraîner une amélioration de leurs conditions de vie et de travail, ainsi qu'une meilleure surveillance de leur traitement par les autorités compétentes.
96
Pour
2
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
93% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
RE
45 votes pour
RE
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
45Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Matthieu Orphelin
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Ledoux
- Christophe Castaner
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Laurence Trastour-Isnart
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Émilie Bonnivard
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Philippe Bolo
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Aina Kuric
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christophe Castaner
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Cédric Villani
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- François-Michel Lambert
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3325.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.