l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a adopté l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de surveillance et de contrôle des rassemblements. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur le respect de la vie privée et la liberté d'expression.
99
Pour
13
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
RE
42 votes pour
RE
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
42Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Romain Grau
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Julien Ravier
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Jean-François PARIGI
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Stéphane Baudu
- Marietta Karamanli
- Marine Le Pen
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Guillaume Larrivé
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Julien Ravier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Valérie Petit
- Pascal Brindeau
Contre(13)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3210.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.