l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les animaux concernés. Cela peut avoir un impact sur la protection des animaux contre la maltraitance, mais il est difficile de préciser exactement en l'absence de détails sur le contenu des amendements.
42
Pour
58
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
RE
13 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
13Pour36Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (36)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Trompille
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Provendier
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
11Pour13Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (13)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Sandrine Le Feur
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Éric Ciotti
- Vincent Rolland
- Jean-Louis Thiériot
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Aina Kuric
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Michel Zumkeller
- Sophie Auconie
- Christophe Naegelen
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Aude Bono-Vandorme
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Sonia Krimi
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Éric Diard
- Laurence Trastour-Isnart
- Brigitte Kuster
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
Contre(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Bolo
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Stéphane Trompille
- Laurence Vanceunebrock
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- François-Michel Lambert
Abstention(15)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3324.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.