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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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698 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).21 sept. 2021SécuritéRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).22 juil. 2021SécuritéAdopté
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - amendement 1= 2=6 juil. 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme — amendement 410 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme — Proposition de résolution10 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme — amendement 210 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme — § 10 - am: 110 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme — amendement 310 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816 — Jeroen Lenaers - amendement 427 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).1 juin 2021SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
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