Assemblée nationale·2 juin 2021·Scrutin VTANR5L15V3797·Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 2 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des services de renseignement en permettant une surveillance accrue des communications électroniques. Le débat a porté sur le équilibre entre la sécurité publique et la protection des libertés individuelles.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

97%

74 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

28 votes pour

Bloc le plus opposé

2 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

25Pour

0Contre

1Abstention

1Absent·e

Frédérique Tuffnell

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Agnès Firmin Le Bodo

Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Robin Reda

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aude Bono-Vandorme

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(69)

Contre(4)

Abstention(1)

Éric Diard

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3797.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (28)

Absent·e (1)

Pour (25)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (2)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public