Assemblée nationale·22 septembre 2021·Scrutin VTANR5L15V3964·Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2021 a adopté l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les violences policières en créant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans certaines situations. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur le respect des droits fondamentaux et la nécessaire protection des citoyens contre les abus de pouvoir.

Impact citoyen

L'adoption de cet article peut avoir un impact concret sur les citoyens en renforçant la protection des forces de l'ordre lors de l'exercice de leurs fonctions. Cependant, cela soulève également des préoccupations quant à la limitation de la responsabilité pénale des agents de l'État et à la nécessité d'une réglementation équilibrée pour protéger à la fois les droits fondamentaux des citoyens et la sécurité des forces de l'ordre.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour

1Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (10)

Contre (1)

Albane Gaillot

Absent·e (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Maina Sage

Votes individuels

Pour(42)

Contre(2)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3964.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.