la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Valérie Rabault à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021. Cette motion visait le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Le débat portait sur l'opportunité de rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même son examen détaillé.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi a été examiné par les députés, mais il n'a pas été adopté. Cela implique que les dispositions prévues dans ce projet de loi ne seront pas appliquées telles quelles. Les citoyens pourraient être impactés si certaines mesures proposées dans le projet de loi avaient un impact direct sur leur vie quotidienne.
13
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
86% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
PS
6 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Muriel Roques-Etienne
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Jean-Michel Mis
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Christophe Leclercq
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Yolaine de Courson
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Sophie Métadier
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(78)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Lionel Causse
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Marie-France Lorho
- Christophe Naegelen
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Antoine Savignat
- Yolaine de Courson
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Pascal Brindeau
- Sophie Métadier
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3957.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.