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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3965·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2021 a porté sur l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de contrôle d'identité, notamment en permettant aux officiers de police judiciaire de procéder à des vérifications d'identité sans mandat judiciaire dans certaines circonstances. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et la nécessité de renforcer la sécurité intérieure.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens peuvent être contrôlés d'identité plus facilement par les forces de l'ordre, ce qui peut avoir un impact sur leurs libertés individuelles. Cependant, cela peut également contribuer à renforcer la sécurité intérieure en permettant aux forces de l'ordre de mieux lutter contre la délinquance et le terrorisme.

40

Pour

3

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(3)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3965.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.