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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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927 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 35/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 35/128 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After Recital E – Am 228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 71/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 24/128 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 24/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 36 – Am 1228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 67/328 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 18 – Am 828 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0020/2024 – Tiemo Wölken – Commission proposal28 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 71 – Am 1528 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 628 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
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