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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1285

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM — Monika Vana - Vote unique7 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à une demande présentée par la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair — Eero Heinäluoma - Vote unique7 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise de COVID-19 - Transitional provisions of certain machinery fitted with engines in the power range between 56kW and 130kW, and above 300kW in order to address the impact of COVID-19 crisis - Übergangsbestimmungen, um den Auswirkungen der COVID-19-Krise zu begegnen7 juin 2021Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages — Jeroen Lenaers - amendement 17 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).7 juin 2021Rejeté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Belgium Swissport — Olivier Chastel - Vote unique7 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).1 juin 2021SécuritéRejeté
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).25 mai 2021Adopté
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté