l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
64
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
76% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
PS
6 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (30)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Anne-Laurence Petel
- Alice Thourot
- Fabienne Colboc
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(64)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Jacques Cattin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Alice Thourot
- Fabienne Colboc
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Patrick Mignola
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3784.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.