| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Proposition de résolution21 mai 2021JusticeDossier lié | 21 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 31 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant D/120 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 30 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 4520 mai 2021Europe & internationalDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 30 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 3120 mai 2021Europe & internationalDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 3920 mai 2021Europe & internationalDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 56 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 1-4, 6-9, 11-22, 25-26, 28-30, 32-3520 mai 2021Environnement & énergieDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 38S20 mai 2021Europe & internationalDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 56 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 4120 mai 2021Europe & internationalDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 56 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 2720 mai 2021Europe & internationalDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)20 mai 2021Environnement & énergieDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 3720 mai 2021Europe & internationalDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 56 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Visa 2220 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 29 contre |
| Résolution sur la situation au Tchad — amendement 820 mai 2021Dossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 56 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 18/220 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 30 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2220 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 48 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 320 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 26 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 3720 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 30 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 820 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 6 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2520 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 26 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant C20 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 30 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant D/220 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 77 pour · 0 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 21/120 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 0 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1420 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 48 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1320 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 48 contre |
| Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 3220 mai 2021JusticeDossier lié | 20 mai 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 48 contre |