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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1226

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).21 sept. 2021SécuritéRejeté
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