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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1225

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 65/25 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 43/15 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 50/15 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 24 - amendement 15 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 6/25 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 10 - amendement 2/15 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - Considérant AF/15 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 53 - amendement 55 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 47/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - amendement 25 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 13 - amendement 3/25 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 43/25 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 41/15 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 6/15 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux - Objection pursuant to Rule 111(3): Technical screening criteria for determining the conditions under5 oct. 2021Environnement & énergieNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 45 - amendement 105 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).29 sept. 2021NumériqueAdopté
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).28 sept. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).28 sept. 2021Europe & internationalAdopté