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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1182

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).2 déc. 2021JusticeRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).2 déc. 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).29 nov. 2021Rejeté
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).29 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).29 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté